Types de contrat

Quelles sont les différentes formes de contrat (fixe, à durée déterminée, projectsourcing, intérim) et quelles sont les dispositions générales en matière de périodes d'essai, de congés, de préavis ?

Les principales formes de contrat sont :

Le contrat de travail à durée indéterminée avec ou sans période d'essai.

•        Généralement, la période d'essai est de 6 mois ou éventuellement de 12 mois.
•        Après la période d'essai, le contrat de travail est automatiquement converti en contrat à durée 
         indéterminée. Généralement, une évaluation interne précède la fin de la période d'essai.
•        Il existe des règles fixes concernant la rupture de ces contrats, tant du côté de l'employeur que du 
         travailleur. Ces règles dépendent de l'ancienneté acquise au sein de l'entreprise. Généralement, les
         délais de préavis sont plus courts lorsque c'est le travailleur qui souhaite mettre fin au contrat de travail 
         que lorsqu'il s'agit de l'employeur. 

Le contrat de travail à durée déterminée

•        La durée dépend des circonstances. Souvent, cette forme de contrat est utilisée pour combler des
         absences de longue durée au sein d'une entreprise.
•        Ce contrat offre un peu plus de garantie sur la durée de l'occupation que, par exemple, un contrat 
         d'intérim (voir plus bas). Ce contrat se termine en principe à la date mentionnée sauf s'il faut y mettre fin
         anticipativement, par exemple pour motif grave.
•        On peut aussi (mais ce n'est pas obligatoire) prévoir une période d'essai dans ce type de contrat. Celle-ci
         peut être au minimum de 7 jours (ouvrier) ou d'1 mois (employé) et couvrir au maximum 1/3 de la durée
         du contrat de travail à durée déterminée. Par exemple, 3 mois au maximum pour un contrat de 9 mois.

 Les contrats d'intérim

•        Ce sont des contrats d'un jour ou d'une semaine, qui peuvent être ensuite éventuellement renouvelés sur
         une base journalière ou hebdomadaire.
•        Les contrats d'intérim sont établis via une société d'intérim, qui vous paiera non seulement le salaire
         convenu, mais aussi votre pécule de vacances, vos maladies, etc.

 Les contrats de projet

•        Ce sont des contrats qui couvrent la durée d'un projet déterminé ; ils sont souvent conclus dans le cadre
         du projectsourcing. Le projectsourcing est un projet temporaire pour lequel on prévoit une occupation
         jusqu'à la fin d'un projet spécifique.

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