Politique de confidentialité

1. CHAMP D'APPLICATION ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT :

La présente déclaration de confidentialité s’applique aux sociétés suivantes faisant partie de Select Group (ci-après « nous »)

• Select Holding NV, Transcontinentaalweg 13, 2030 Anvers
• Select Group NV, Transcontinentaalweg 13, 2030 Anvers
• IStorm NV, Transcontinentaalweg 13, 2030 Anvers
• EN Hr Solutions NV, Transcontinentaalweg 13, 2030 Anvers
• Peps NV, Transcontinentaalweg 13, 2030 Anvers
• Peps Interim NV, Rue de Gages 2A, 7000 Mons
• Select Human Resources NV, Transcontinentaalweg 13, 2030 Anvers
• Select Projects NV, Transcontinentaalweg 13, 2030 Anvers
• Select Medical NV, Transcontinentaalweg 13, 2030 Anvers
• Select-Beopledd NV, Transcontinentaalweg 13, 2030 Anvers
• Select Luxembourg SARL, 36 Rangwee L-2412 Luxembourg
• Arch, Transcontinentaalweg 13. 2030 Anvers
• Hor Holding NV, Transcontinentaalweg 13, 2030 Anvers
• 3W Select NV, Transcontinentaalweg 13, 2030 Anvers
• BelgiëVacature.be BV, Transcontinentaalweg 13, 2030 Anvers

Pour les entreprises non mentionnées ci-dessus, des conditions peuvent s’appliquer qui diffèrent de la présente déclaration de confidentialité.  Veuillez contacter votre partenaire Select pour plus d’informations sur ce sujet.

2. GÉNÉRALITÉS

Les entités de Select Group sont conscientes de l’importance de la protection de la vie privée pour leurs employés, employés potentiels, candidats, intérimaires, clients, fournisseurs et autre visiteur du site web.

C’est pourquoi Select Group explique dans la présente déclaration de confidentialité la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et nous garantissons que celles-ci seront toujours traitées et protégées avec le plus grand soin.  Le traitement est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

3. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS

Select Group traite vos données à caractère personnel parce que vous nous les fournissez vous-même afin de pouvoir utiliser nos services. Nous obtenons par exemple des données à caractère personnel via nos sites web, lors de nos événements et dans le cadre de candidatures. En fonction de la nature de votre demande ou de vos activités, les données à caractère personnel que nous traitons peuvent inclure les catégories suivantes:

RECRUTEMENT & SÉLÉCTION

Catégories des données à caractère personnel

• Infos générales issues du CV t du parcours professionnel
• Données d’identification
• Formation et enseignement
• Profession et fonction
• Résultats des tests et/ou d’évaluations

Base juridique

• Consentement
• Obligation légale
• Exécution d’un contrat
• Intérêt légitime

Durée de conservation

3 ans après la dernière procédure de recrutement et de sélection

ASSESSMENTS, FORMATION, COACHING (MISSIONS DE CONSULTANCE & OUTPLACEMENT)

Catégories des données à caractère personnel

• Données d’identification
• CV et données de carrière
• Rapports d’assesments & résultats des tests
• Rapports de coaching
• Infos de formations & données de participation
• Profils de compétences
• Rapports de feedback

Base juridique

• Consentement
• Exécutions d’un contrat
• Intérêt légitime

Durée de conservation

Contenu d’accom-pagnement/projet: 1 an après la fin

Contracts : délai fiscal de 10 ans

GESTION DE LA PAIE

Catégories des données à caractère personnel

• Infos générales issues du CV
• Données d’identification
• Enseignement et formation
• Profession et fonction
• Résultats des tests

Base juridique

• Obligation légale
• Exécution d’un contrat
• Intérêt légitime

Durée de conservation

Délais légaux : jusqu’à 5 ans après la fin du contrat

GESTION CONTRACTUELLE 

Catégories des données à caractère personnel

• Données d’identification
• Profession et fonction
• Numéro de registre national/numéro de sécurité sociale

Base juridique

• Obligation légale
• Exécution d’un contrat
• Intérêt légitime

Durée de conservation

Délais légaux : jusqu’à 5 ans après la fin du contrat

ADMINISTRATION DU PERSONNEL

Catégories des données à caractère personnel

• Données d’identification
• Données de santé
• Profession et fonction
• Données salariales (compte individuel, fiches de salaire, Dmfa)
• Déclaration accident de travail

Base juridique

• Consentement
• Obligation légale
• Exécution d’un contrat
• Intérêt légitime

Durée de conservation

Délais légaux :

Données salariales : jusqu’à 5 ans après clôture annuelle du compte individuel.

Accidents de travail : 10 ans

DOCUMENTS D'ENTREPRISE

Catégories des données à caractère personnel

• Comptes annuels
• Administration financière et factures

Base juridique

• Intérêt légitime

Durée de conservation

10 ans

MARKETING

Catégories des données à caractère personnel

• Données d’identification

Base juridique

• Consentement
• Intérêt légitime

Durée de conservation

Jusqu’à 1 an après opt-out

4. FINALITÉS DE L'UTILISATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous utilisons les données à caractère personnel susmentionnées aux fins suivantes :

- Adapter notre contenu et nos moyens à vos préférences ;
- Afficher notre site web de la manière la plus efficace pour vous et votre appareil ;
- Répondre à vos questions et demandes ;
- Vous proposer des emplois, offres d’emploi, projets, formations, conseils de carrière
   et autres services du Groupe ;
- Évaluer l’adéquation des candidats à un poste ou projet déterminé ;
- Présenter les candidats et les mettre en contact avec des employeurs et clients
   potentiels de Select Group, y compris par transmission de données par e-mail ou par
   téléchargement direct dans les systèmes de gestion du personnel ;
- Communiquer sur les offres d’emploi disponibles ;
- Employer des travailleurs et intérimaires ;
- Informer sur les produits et/ou services de Select Group ;
- Gérer les relations clients ;
- Transmettre les données à des sous-traitants agissant pour le compte de Select
   Group;
- Évaluer et améliorer nos services, systèmes et site web ;
- Communiquer sur des événements, offres, enquêtes, concours et études ;
- Traiter les données afin de respecter des obligations légales ;
- Soutenir et promouvoir les activités et la continuité commerciale de Select Group ;
- Envoyer des publicités et courriels dans le cadre du marketing direct. Vous disposez à
   tout moment d’un droit d’opposition.

Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre des finalités susmentionnées est autorisé par le Règlement général sur la protection des données pour les raisons suivantes :

• Le traitement peut être nécessaire pour respecter une obligation légale imposée à Select Group ;
• Le traitement peut être nécessaire à l'exécution d'un contrat entre vous et Select Group (par exemple, un contrat de travail) ;
• Le traitement est légal s'il est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de Select Group, sauf si vos intérêts prévalent sur ceux de Select Group ;
• Dans certains cas, Select Group traitera vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement aux fins décrites ci-dessus, dans la mesure où cela est conforme à la relation entre vous et Select Group.

5. PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE 

Le traitement de vos données à caractère personnel n’implique aucun profilage et vous ne ferez l’objet d’aucune décision automatisée.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES 

Select Group conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour la finalité pour laquelle nous utilisons vos données ou pas plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire pour respecter nos obligations légales et réglementaires. La durée de conservation finale dépendra donc toujours de la législation applicable et de la finalité respective pour laquelle vos données sont traitées. Les durées de conservation sont évaluées périodiquement. Vous trouverez ci-dessus un aperçu schématique par traitement.

7. PARTAGE DES DONNÉS AVEC DES TIERS

Select Group ne transmet pas vos données personnelles à des tiers, sauf si :

• Cela est nécessaire pour l'exécution de notre contrat ;
• Select Group en a le droit et/ou l'obligation légale ou est sollicité à cet effet par une
   institution publique ou une autorité chargée de l'application de la loi ;
• Select Group estime que cela est nécessaire pour protéger ses droits et/ou sa propriété, ou
   pour prévenir un crime et/ou protéger la sécurité nationale ou la sécurité de ses employés.

Afin de vous offrir les meilleurs services et/ou possibilités, il est parfois nécessaire de transmettre vos données à caractère personnel à un sous-traitant qui effectue des tâches spécifiques pour notre compte. Ces sous-traitants n'auront accès qu'aux données à caractère personnel dont ils ont besoin pour accomplir leurs tâches. En outre, le sous-traitant n'est pas autorisé à utiliser les données à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été obtenues. Select Group conclut un accord de traitement avec chaque sous-traitant. Select Group peut ainsi s'assurer que chaque sous-traitant offre le niveau de protection des données requis et ne reçoit que les données nécessaires à la fourniture des services convenus.

8. TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES PAYS HORS DE L'UNION EUROPÉENNE 

Select Group ne transmet vos données personnelles à des pays hors de l'Union européenne que si la Commission européenne estime que ceux-ci offrent un niveau de protection adéquat et s'ils figurent sur la liste des pays tiers approuvés par la Commission européenne. Si ce n'est pas le cas, Select Group s'assurera que le pays ou l'organisation internationale a pris les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la protection de vos données personnelles.

9. COOKIES

Notre site web utilise des cookies conformément à notre politique en matière de cookies.

10. RESPONSABILITÉ

Select Group accorde le plus grand soin à la qualité et à la fiabilité de son site web, de ses services et du traitement des données à caractère personnel. Néanmoins, Select Group ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant :

• l'utilisation de notre site web ou de nos services,
• les informations incorrectes ou incomplètes mises à disposition via notre site web,
• ou le traitement des données à caractère personnel, sauf si ces dommages résultent d'une faute intentionnelle ou d'une faute grave de la part de Select Group ou de ses mandataires.

Vous indemnisez Select Group pour toutes les réclamations de tiers résultant de votre utilisation de notre site Web ou de nos services, sauf si ce préjudice résulte d'une faute intentionnelle ou grave de la part de Select Group.

Si, malgré ce qui précède, Select Group était néanmoins tenu responsable, toute responsabilité pour les dommages indirects, tels que les dommages consécutifs, le manque à gagner, la perte de données ou la perte de clientèle, serait exclue.

La responsabilité totale de Select Group est en tout état de cause limitée au montant le plus bas parmi les suivants :

1. le montant effectivement versé par l'assureur en responsabilité civile de Select Group ; ou
2. 1000 € par sinistre et 2 000 € maximum par année civile.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle, de faute grave ou si la loi interdit expressément une telle limitation.

11. QUELS SONT VOS DROITS?

a) Droit d'accès et de consultation

Vous avez à tout moment le droit d'accéder gratuitement à vos données à caractère personnel et à l'utilisation que nous en faisons, conformément aux dispositions applicables dans le secteur.

b) Droit de rectification, de suppression et de limitation

Vous pouvez décider de partager ou non vos données à caractère personnel avec nous. En outre, vous avez toujours le droit de nous demander de corriger, compléter ou supprimer vos données à caractère personnel. Vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel que nous sommes tenus de conserver et de traiter en vertu d'une obligation légale. Vous pouvez également nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.

c) Droit d'opposition

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes.

d) Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet dans un format structuré, accessible et lisible par machine et/ou de les transmettre à d'autres responsables du traitement, conformément aux dispositions applicables dans le secteur.

e) Droit de retirer votre consentement

Dans la mesure où le traitement est basé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

Exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par courrier ou par e-mail à l'adresse privacy@select-group.be. Afin de nous assurer que la demande émane bien de vous, nous sommes tenus de vérifier votre identité et de vous demander de joindre à votre demande une copie du recto de votre carte d'identité. Sur cette copie, vous devez vous assurer que votre photo d'identité et la MRZ (Machine Readable Zone, la bande avec les numéros au bas de la page d'identité) sont noircies. Cette copie sera immédiatement détruite après vérification de votre identité. Nous procédons ainsi afin de protéger votre vie privée.

Nous vous répondrons dans les plus brefs délais et en tout cas dans les quatre semaines suivant votre demande.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (www.gegevensbeschermingsautoriteit.be) pour la Belgique, ou de la Commission Nationale pour la Protection des Données (www.cnpd.public.lu) pour le Luxembourg.

12. COMMENT NOUS PROTÉGEONS LES DONNÉES PERSONNELLES 

Select Group prend la protection de vos données très au sérieux et prend les mesures appropriées pour prévenir tout abus, perte, accès non autorisé, divulgation indésirable et modification non autorisée. Si vous avez l'impression que vos données ne sont pas correctement sécurisées ou s'il y a des indications d'abus, veuillez contacter immédiatement l'un de nos bureaux ou notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse privacy@select-group.be.

13. QUE FAIRE EN CAS DE FUITE DE DONNÉES 

En cas de fuite de données, Select Group suit un plan d'action clair afin de limiter l'impact et de respecter les obligations légales :

• Détection et notification : nos systèmes sont surveillés en permanence et les collaborateurs sont encouragés à signaler immédiatement toute fuite de données potentielle au service interne responsable.
• Évaluation de l'incident : la fuite de données est évaluée en fonction de sa gravité et de son impact potentiel sur les personnes concernées. Cela permet de déterminer quelles données ont été affectées et quels sont les risques pour les droits et libertés des personnes concernées.
• Notification à l'autorité de contrôle : si la fuite de données présente un risque pour la vie privée des personnes concernées, Select Group le signale dans les 72 heures suivant sa découverte à l'Autorité de protection des données (GBA - Belgique) ou à la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD - Luxembourg), comme l'exige le RGPD.
• Communication aux personnes concernées : lorsque la violation de données est susceptible de présenter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci sont informées dès que possible, avec des explications sur la nature de la violation, ses conséquences possibles et les mesures qu'elles peuvent prendre elles-mêmes.
• Documentation et évaluation : chaque violation de données est entièrement documentée dans un registre des incidents. Une fois l'incident résolu, il est évalué afin d'éviter qu'il ne se reproduise et des mesures d'amélioration sont mises en œuvre.

14. MODIFICATIONS

Si des modifications sont apportées à la présente déclaration de confidentialité, nous les publierons toujours sur le site web de Select Group. Toutes les modifications importantes seront annoncées par le biais d'avis appropriés sur notre site web ou via d'autres canaux de communication.